Les règles du jeu, au clair

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site ametricolore.fr, édité par Adrien RODRIGUES DA SILVA (Entrepreneur individuel · micro-entreprise), SIRET 81309622900055, dont le siège est situé 101 AV DE CANDAU 33600 PESSAC.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui déclare en avoir pris connaissance avant de valider son achat. Elles s'appliquent aux ventes à des consommateurs (clients particuliers) livrés en France.

Les commandes professionnelles ne sont pas traitées via la boutique en ligne. Tout professionnel souhaitant passer commande est invité à nous contacter à l'adresse [email protected] afin d'établir un devis et une facturation adaptés.

Nos produits (écussons brodés, drapeaux, porte-clés, pin's…) sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations (teintes, finitions faites main) peuvent exister sans engager notre responsabilité. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du CGI (micro-entreprise), la TVA n'est pas applicable : les prix affichés sont des prix nets. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Âmetricolore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.

Les prix sont les mêmes quel que soit le pays de livraison et sont payables en euros. Seuls les frais de livraison varient selon le pays et le mode choisis ; ils sont indiqués avant le paiement.

Livraison hors Union européenne (Suisse). Des droits de douane, une TVA d'importation et des frais de dédouanement peuvent être demandés au destinataire par le transporteur ou l'administration de son pays. Ils ne sont pas compris dans le prix, restent à la charge du client et ne sont pas remboursés par Âmetricolore.

Le client sélectionne ses articles, vérifie le récapitulatif (produits, quantités, prix, adresse) puis valide sa commande. La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation. Âmetricolore se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige, de paiement anormal ou de soupçon de fraude.

Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, par carte bancaire (via notre prestataire de paiement) ou par d'autres moyens proposés lors du règlement. Les informations de paiement sont chiffrées et ne sont jamais conservées par Âmetricolore. La commande n'est traitée qu'après autorisation effective du paiement.

Les commandes sont préparées avec soin sous 24 à 48 h ouvrées, puis expédiées via le transporteur choisi. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard anormal, contactez-nous à [email protected]. Les risques sont transférés au client à la remise du colis.

Zones desservies. Nous livrons la France métropolitaine, Monaco, Andorre et l'outre-mer, ainsi que la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Espagne, le Portugal, l'Italie, la Pologne, l'Autriche et la Suisse. Les modes de livraison proposés dépendent du pays : à l'étranger, La Poste (Paquet international ou Colissimo International) et, sauf en Autriche et en Suisse, Mondial Relay en point relais ou en consigne. Les délais annoncés à l'étranger sont indicatifs et dépendent du transporteur et des services postaux du pays de destination.

Livraison offerte. La livraison offerte à partir du montant d'achat indiqué sur le site s'applique uniquement aux commandes livrées en France. Les commandes livrées dans un autre pays supportent les frais de livraison affichés avant le paiement.

Douane (Suisse). Âmetricolore établit la déclaration en douane de chaque envoi à destination de la Suisse. Les droits, taxes et frais de dédouanement éventuels sont à la charge du destinataire (article 3). Un colis refusé faute de règlement de ces frais est traité comme un colis refusé : les frais de retour et, le cas échéant, de réexpédition restent à la charge du client.

Exactitude de l'adresse. L'adresse de livraison est saisie par le client et relève de sa seule responsabilité. Elle doit être complète et exacte : nom figurant sur la boîte aux lettres ou l'interphone, numéro et voie, complément utile (bâtiment, escalier, étage, code d'accès), code postal et commune.

Occasions de la vérifier. Un récapitulatif complet de l'adresse est affiché avant le paiement. Pour les paiements express (PayPal, Apple Pay, Google Pay), où l'adresse provient du portefeuille du client et n'est pas ressaisie par lui, un écran de vérification lui est présenté immédiatement après l'encaissement. Dans tous les cas, le client peut corriger lui-même son adresse depuis la page de confirmation de commande pendant 30 minutes, tant que la commande n'a pas été préparée. Au-delà, une correction peut être demandée par e-mail : nous faisons notre possible, sans pouvoir la garantir une fois l'étiquette imprimée.

Adresse erronée. Lorsqu'une livraison échoue, prend du retard ou que le colis est égaré en raison d'une adresse inexacte, incomplète ou devenue obsolète communiquée par le client, les conséquences ne sont pas imputables à Âmetricolore. Les frais de retour facturés par le transporteur et les frais d'une nouvelle expédition sont à la charge du client.

Colis non retiré ou refusé. Un colis déposé en point relais ou en consigne doit être retiré dans le délai de garde du transporteur, rappelé dans son avis de mise à disposition : pour Mondial Relay, 5 jours calendaires en France, et de 2 à 8 jours à l'étranger selon le pays. Ce délai est indiqué avant la commande, au choix du mode de livraison. À défaut de retrait, en cas d'absence lors d'une remise à domicile sans suite donnée à l'avis de passage, ou si le client refuse le colis, celui-ci nous est automatiquement retourné.

Le client peut alors demander une réexpédition : les frais de port de cette nouvelle expédition sont à sa charge et réglés avant le départ du colis. S'il préfère renoncer à la commande, le prix des produits lui est remboursé déduction faite des frais de retour effectivement facturés par le transporteur, ces frais résultant d'un manquement qui ne nous est pas imputable. Lorsque le client exerce son droit de rétractation, le remboursement s'effectue dans les conditions de l'article 8.

Colis annoncé livré et non reçu. Tous nos envois sont suivis. Si le suivi indique une remise alors que vous n'avez rien reçu, signalez-le-nous dans les meilleurs délais et au plus tard 7 jours après la date de remise annoncée : nous ouvrons une enquête auprès du transporteur et vous tenons informé de son avancement. Selon son issue, le colis est réexpédié ou remboursé. Le transporteur exige généralement une attestation sur l'honneur de non-réception ; nous vous la demanderons pour instruire le dossier.

Certains produits temporairement en rupture de stock peuvent être proposés à la précommande. En précommandant, vous commandez un article qui n'est pas immédiatement disponible : il vous est expédié dès son réapprovisionnement.

Paiement. La précommande est réglée en totalité au moment de la commande, dans les conditions de l'article 5.

Délai de livraison. La date d'expédition estimée est indiquée sur la fiche produit et/ou précisée par e-mail après la commande. Vous acceptez expressément que la livraison d'un article précommandé puisse intervenir au-delà de 30 jours à compter de la commande ; nous vous tenons informé de toute évolution de ce délai.

Annulation et remboursement. Vous pouvez annuler une précommande à tout moment avant son expédition en nous écrivant à [email protected], et être intégralement remboursé sous 14 jours. Si, pour une raison exceptionnelle, un article précommandé ne pouvait finalement pas être fourni, la commande serait annulée et intégralement remboursée.

Retard de livraison. Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, si l'article n'était pas expédié à la date convenue (ou, à défaut de date, dans les 30 jours), vous pourriez, après nous avoir enjoint de livrer sans résultat, résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours.

Rétractation et prix. Votre délai de rétractation de 14 jours (article 8) court à compter de la réception du produit, et non de la précommande. Le prix applicable reste celui affiché au moment de la précommande (article 3).

Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à [email protected]) avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine, dans les 14 jours suivant votre demande. Les frais de retour restent à votre charge, sauf erreur de notre part.

Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées (hors frais de retour) au plus tard 14 jours après récupération du bien, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Frais de livraison aller. Ils vous sont remboursés, dans la limite du tarif de l'option de livraison standard la moins chère que nous proposons. Si vous aviez choisi un mode plus rapide ou plus coûteux, le supplément reste à votre charge (article L.221-24 du Code de la consommation).

État du produit retourné. Votre responsabilité est engagée à hauteur de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (article L.221-23). Un écusson cousu ou thermocollé, un autocollant appliqué, un drapeau hissé, un produit porté, lavé ou dont l'emballage scellé a été détruit ne peut plus être proposé à la vente : le remboursement est alors réduit à hauteur de cette dépréciation.

Suivi du retour. Nous vous recommandons d'expédier le retour en suivi et de conserver votre preuve de dépôt : le colis voyage sous votre responsabilité jusqu'à sa réception par nos soins. Indiquez votre numéro de commande dans le colis pour que le remboursement soit traité sans délai.

Cas particulier de la précommande (article 7) : ce délai de rétractation court à compter de la réception effective du produit, et non de la date de précommande.

Tout produit reçu défectueux, abîmé ou non conforme est repris ou remplacé sans frais. Signalez-le-nous dans les meilleurs délais à [email protected], si possible avec une photo. Nous trouverons toujours une solution juste.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). À ce titre, il peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit non conforme ou défectueux.

La responsabilité d'Âmetricolore ne saurait être engagée pour l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, à un fait imprévisible d'un tiers ou à une faute du client : notamment une adresse de livraison inexacte ou incomplète, l'absence du nom sur la boîte aux lettres ou l'interphone, le défaut de retrait d'un colis en point relais, ou le refus du colis (article 6). Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

Aucune des stipulations qui précèdent n'a pour effet de limiter les droits que le client tient de la loi, notamment les garanties légales de l'article 10 et le droit de rétractation de l'article 8.

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Vous disposez de droits d'accès, de rectification et de suppression que vous pouvez exercer à [email protected]. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

En cas de litige, le client s'adresse en priorité à notre service client pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : La Société Médiation Professionnelle (saisine en ligne). Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront compétents. Voir aussi nos mentions légales.